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Assurance - Procédure en cas d'accident

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  Assurance Procédure en cas d'accident
 

Quelle assurance ?
Par leur affiliation à l'A.I.F (Association Interprovinciale Francophone de volley-ball) les joueurs et non joueurs de tous les clubs affiliés sont couverts par une assurance.
Cette assurance contre les accidents sportifs est souscrite par l'A.I.F. auprès d'Ethias. Le numéro de contrat est le 45 039 096.
Les personnes exerçant une activité de "volontariat" au profit du club sont couvertes par le numéro de contrat 45 184 766.

Activités assurées ?
Elle couvre les accidents encourus dans le cadre de l'activité de volley-ball ou de beach-volley.
Sont notamment compris dans l'assurance, pour autant qu'ils soient organisés par l'A.I.F. ou un club affiflié : les entraînements, les compétitions officielles, les matches amicaux et les tournois amicaux autorisés, ainsi que les déplacements, qu'ils aient lieu entre le domicile et le lieu de l'activité (notion de chemin) ou entre un point de rendez-vous et le lieu de l'activité.
La garantie est également acquise aux assurés lors de souper de club, de soirée ou d'autres activités ouvertes au public.

Qui est couvert ?
Les participants à ces activités, sportifs ou non sportifs mais affiliés auprès d'un club (pour qui le club paie une cotisation à l'A.I.F.) sont couverts en cas d'accident (voir activités assurées).
Les personnes NON affiliées mais exerçant une activité de "volontariat" au profit du club sont également couvertes.


Garanties accordées ?
Les garanties accordées concernent notamment la division Responsabilité civile (dommages corporels et matériels), la Défense civile et pénale et la division Accidents corporels (frais de traitement et indemnités forfaitaires) en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers (autres que membres affiliés).
Concernant les accidents corporels, une franchise générale de € 25 est appliquée.
Le remboursement des frais médicaux, repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI, est assuré jusqu'à concurrence de 100 % dudit tarif, après intervention de la mutuelle. Toutefois, les frais de kinésithérapie sont limités à € 125 par victime et par accident, après intervention de la mutuelle.
De plus, le remboursement des frais de transport nécessités par les soins, par un moyen de transport en rapport avec la nature et la gravité des lésions peuvent être réclamés.
Sont exclus de l'assurance les dommages occasionnés aux matériels, vêtements, lunettes et autres effets personnels des sportifs prenant part aux activités.
Vous trouverez plus de renseignements sur les montants garantis ci-dessous.
(Cliquez ici pour obtenir plus d'informations relatives à la couverture en responsabilité civile et accidents corporels)

Notion d'accident
"Par accident, il faut entendre l'événement soudain dont la cause ou l'une des causes est étrangère à l’organisme de la victime et qui produit une lésion corporelle.
Pour autant qu'elles se manifestent d'une manière immédiate et soudaine, sont assimilées à un accident, les conséquences d'un effort physique, notamment les luxations et déchirures musculaires.
Par extension, l'empoisonnement du sang consécutif à un accident garanti, ainsi que l'asphyxie ou le commencement d'asphyxie par immersion, gaz ou vapeurs sont aussi considérés comme accidents garantis.
Son assimilés à des accidents et dès lors couverts :
- les maladies qui sont les conséquences directes d'un accident couvert;
- la noyade, la congélation, l'insolation ou l'hydrocution;
- l'empoisonnement ou l'asphyxie accidentelle ou criminelle;
- les lésions corporelles ou le décès survenant par suite du sauvetage de personnes ou de biens;
- les lésions corporelles résultant d'attentats ou d'agressions dont l'assuré est victime;
- les lésions occasionnées par l'assuré lui-même au cours de la coupe de cors et d'ongles."
Ainsi, si vous indiquez que le lendemain d'un match ou d'un entraînement vous avez ressenti des douleurs à l'épaule par exemple, ETHIAS refusera de vous couvrir car ce n'est pas un accident sportif.

Ces renseignement sont donnés à titre d'information et ne constituent nullement le contrat d'assurance. Celui-ci peut être consulté auprès du secrétaire du club.

En cas d'accident, la victime doit se procurer un formulaire de déclaration d'accident d'Ethias auprès de son entraîneur ou du secrétaire et le compléter.

Elle doit ensuite compléter les parties A et B (pages 1 à 3) et coller une vignette de sa mutualité (page 3).
Le médecin complètera et signera la partie C (page 4) Certificat médical.

La déclaration ainsi complétée et signée sera transmise dans les plus brefs délais au secrétaire qui doit la signer et l'envoyer au secrétariat de l'A.I.F. dans les 10 jours après l'accident.

La victime conservera les documents relatifs aux soins reçus et traitera directement avec Ethias qui lui notifiera la procédure à suivre après avoir reçu les informations de l'A.I.F.

Tél du siège d'Ethias : 04 220 30 05
Tél du Ethias/Sinistre : 04 220 33 04 ou 33 15 ou 33 13
Tél du Ethias/Assurance : 04 220 36 69 ou 36 41 ou 36 15 ou 36 43



 

Une question, un commentaire, n'hésitez pas à contacter un membre du Comité ou le Président (gsm 0474 75 32 22)
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